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Allocations chômage des salariés inter­mit­tents : une « année blanche » sera-​t-​elle suffisante ?

Réflexions et analyse des Monteurs associés

La crise causée par la Covid-​19 touche tous les secteurs d’activité, et en particulier celui du spectacle — vivant ou enregistré — qui va être très durablement affecté.
 
Il ne s’agit plus — nous le voyons aujourd’hui de manière évidente — d’un arrêt de quelques semaines avec une reprise progressive de l’activité. Le secteur du spectacle, premier concerné avec les fermetures des grandes salles dès le 29 février, sera un des derniers à pouvoir reprendre, sans aucune visibilité sur une date quelconque ni aucune certitude qu’une reprise serait pérenne.
 
Les mesures de protection des salariés inter­mit­tents doivent donc être prises en considérant ce temps long. Plusieurs pétitions et tribunes circulent, demandant de maintenir les droits aux allocations chômage pendant une « année blanche » allongée de la période dite d’impossibilité de travailler. La CGT-​Spectacle a fait des pro­po­si­tions précises allant dans ce sens. 
 
Nous soutenons l’orientation de ces pro­po­si­tions mais ne faudrait-​il pas aller plus loin ? La période d’impossibilité de travailler sera-​t-​elle la même pour tous ? Ce paramètre n’est-il pas trop incertain ? Quand pourra-​t-​il être défini ? Que se passera-​t-​il si un nouveau confinement advenait ?
 
Pourquoi ne pas proposer dès à présent des mesures sans variable temporelle ? Pourquoi ne pas se baser sur une période fixe, qui pourrait être de 24 mois, pour maintenir les droits des allo­ca­taires ? Nos employeurs ont déjà demandé un plan de soutien massif, assorti d’annulations de cotisations sociales, d’une durée a minima de 24 à 36 mois. Pourquoi ce qui est valable pour les entreprises ne le serait pas pour leurs salariés ?
 
Cette mesure excep­tion­nelle de recon­duc­tion automatique des droits pendant 24 mois serait simple à comprendre pour les allo­ca­taires, simple à appliquer pour les agents de Pôle emploi, surchargés de dossiers. À partir du 1er mars 2021, les salariés inter­mit­tents qui auraient reconstitué leurs 507 heures travaillées pourraient alors demander le recalcul de leurs droits.
 
Cette mesure doit évidemment s’accompagner d’une suppression urgente des franchises mensuelles sur toute la période, car de trop nombreux inter­mit­tents se retrouvent aujourd’hui totalement privés de revenus. 
 
Par ailleurs, de nombreux projets de travail des deux premiers trimestres n’ayant pu se concrétiser ou étant décalés, les salariés inter­mit­tents en rupture de droits dans les mois qui précédent le confinement devraient pouvoir bénéficier du fonds de pro­fes­sion­na­li­sa­tion, sans tenir compte des critères d’ancienneté fixés. 
 
Il est impératif également que tous les nouveaux entrants, souvent jeunes et frappés de plein fouet par la crise, soient soutenus par une aide de l’État (SMIC ou APS) sur cette période de 24 mois quand ils n’ont pu ouvrir des droits avant l’interruption d’activité. Cette aide doit être suffisante pour subvenir à leurs besoins les plus incon­tour­nables, et devrait pouvoir s’appliquer à tous les salariés en CDD car nous sommes par­ti­cu­liè­re­ment touchés, mais nous ne sommes pas les seuls ! Ces tra­vailleurs ayant déjà effectué du travail salarié ont donc cotisé. La baisse de l’activité n’est pas de leur res­pon­sa­bi­lité, il faut qu’ils se main­tiennent dans leurs métiers et dès lors qu’ils auraient acquis les conditions d’ouverture de leurs droits, ils béné­fi­cie­raient des allocations chômage du régime dont ils dépendent.
 
Ces mesures tran­si­toires, prises sur 24 mois, per­met­traient aux salariés privés d’emploi du fait de la crise sanitaire d’avoir une visibilité pour continuer à se nourrir, à nourrir leurs familles, à faire face aux dépenses courantes, au lieu de tomber dans l’exclusion. De ce fait elles pro­fi­te­raient à tous les secteurs de l’économie. Elles garan­ti­raient le maintien du tissu social constitué par les salariés inter­mit­tents dont les entreprises du secteur ne peuvent se passer.
 
Ces quelques pistes de réflexion sont formulées par des tech­ni­ciennes et techniciens dépendants de l’annexe 8. Ils n’ont pas voulu se substituer à celles et ceux qui ressortent de l’annexe 10, seuls à même de formuler leurs propres demandes. Ces pro­po­si­tions peuvent être reprises par les salariés inter­mit­tents dépendants de l’annexe 10.