La convention Unédic qui régit l’annexe VIII dont nous dépendons est renégociée tous les trois ans. La dernière, entrée en vigueur en octobre 2017 aurait dû être appliquée jusqu’en octobre 2020, mais le gouvernement a obligé les partenaires sociaux à la renégocier dès à présent, avec une double contrainte : un objectif d’économies de 3 à 3,9 milliards d’euros* sur trois ans fixé par le gouvernement pour l’ensemble du régime d’assurance chômage (les annexes VIII et X devront tenir compte de cet objectif « de manière partagée et solidaire ») et un calendrier de négociation extrêmement court. La lettre de cadrage établit par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, et répondant aux demandes du gouvernement, a été transmise le 18 décembre aux partenaires sociaux de notre branche et ceux-ci devront transmettre au plus tard le 21 janvier les résultats de la négociation de nos règles spécifiques d’indemnisation.
Cette lettre de cadrage stipule qu’un comité d’experts doit établir un bilan de l’accord d’avril 2016 et évaluer l’impact d’éventuelles modifications des règles d’indemnisation. Celui-ci n’a pas encore pu — vu les délais impartis ! — rendre ses conclusions et ne pourra vraisemblablement pas les rendre avant plusieurs mois. L’Unédic, quant à elle, a évalué à la fin du deuxième trimestre 2018, à 54 millions d’euros les économies réalisées sur les 12 derniers mois (rappelons que le secteur devait réaliser 185 millions d’euros d’économie en année pleine).
Le 17 janvier se tenait une journée de négociation où devait être abordé les règles actuelles d’indemnisation, notamment le calcul de la franchise salaires et le plafond salaires + indemnisation (abaissé en 2016) qui prive un certains nombre de salariés de toutes allocations chômage (ou aux remboursements de celles-ci lorsque les franchises salaires et congés spectacles n’ont pas pu être épuisées au terme de la période d’indemnisation). Une pétition à d’ailleurs été publiée sur ce sujet. Le Spiac-CGT avait appelé à la grève cette journée et à un rassemblement devant le Conseil économique, social et environnemental à Paris.
Il appartiendra au secteur interprofessionnel de valider ou non le 22 janvier les propositions qui leurs auront été transmises.
Les Monteurs associés rappellent leur attachement à une assurance chômage garantissant aux salariés affiliés un revenu de remplacement dans leurs périodes d’inactivité.
Des rassemblements seront organisés par les syndicats de salariés les 21 et 22 janvier prochain pour la défense de l’assurance chômage. Une assemblée générale est prévue le lundi 21 janvier à 19 heures à la Bourse du travail.
* À titre informatif, en 2017 l’assurance chômage présentait 36,4 milliards d’euros de recettes pour 39,9 milliards d’euros de dépenses. Fin juillet 2018, la dette de l’assurance chômage représentait un peu moins de 35 milliards d’euros.