Le Spiac, la CFDT et les syndicats de producteurs ont signé un nouvel accord régissant l’annexe III.
Il y a environ un an, un groupe de travail entre syndicats de producteurs et de salariés s’est mis en place en vue de la renégociation obligatoire de l’annexe III, celle-ci arrivant à expiration en mars 2020. Le SNTPCT a refusé d’y participer. Le Spiac a accepté d’entrer dans la négociation, en vue d’améliorer cette annexe si elle devait être reconduite, sans s’engager à la signer à l’arrivée. De leur côté les producteurs voulaient une reconduction de l’annexe, et étaient prêts à certaines concessions pour l’obtenir, tout en menaçant de dénoncer la convention collective si aucun accord n’était trouvé.
En cours de route, des réalisateurs de la SRF se sont syndiqués à la CFDT. Les discussions entre le Spiac et les producteurs se sont donc élargies à ce troisième acteur, avec sur certains sujets une alliance entre la CFDT et le Spiac, sur d’autres une alliance entre la CFDT et les producteurs (notamment sur les films à moins de 1 M€). Il était clair que la CFDT était favorable à la reconduction de l’annexe III.
Les associations professionnelles ont été consultées par le Spiac tout au long du processus. Au vu des retours de leurs adhérents et de la faible mobilisation des techniciens sur le sujet, la grande majorité des associations professionnelles a fini par se résigner à une reconduction de l’annexe III, et à la prolongation de l’exception pour les films à moins de 1 M€ (avec un nouvel encadrement).
Les négociations ont donc abouti à l’élaboration d’une nouvelle annexe, avec comme principaux changements :
- une réglementation des films de fiction à moins de 1 M€ avec une part minimum (15 %) du budget du film consacrée aux salaires des techniciens ainsi qu’une obligation d’intéressement et donc de communication des comptes ;
- une augmentation de 5 points des salaires perçus hors intéressement — le montant des salaires est égal au socle de 779,22 € augmenté de 35 % de la différence entre le salaire de référence (annexe I) et ce socle, c’est à dire : 779,22 + 35 % (SR − 779,22 €); au lieu de 30 % avec un socle de 750 € auparavant ;
- le calcul des heures supplémentaires a été modifié (il était imprécis dans la précédente annexe, donnant lieu à diverses interprétations), ce qui représente une amélioration conséquente pour les postes du tournage — mais ne changera pas grand chose pour nous, tant que nous ne demanderons pas nos heures supplémentaires… ;
- une meilleure transparence de la production : une réunion préalable de l’équipe sera désormais obligatoire, avec présentation du financement et du devis, afin d’examiner la nécessité ou non du recours à l’annexe III ;
- une plus grande transparence sur les comptes d’exploitation (remontée de toutes les recettes), déjà obligatoire de par la loi mais à laquelle viendra s’ajouter un système de consultation des comptes par l’intermédiaire du CNC.
Certaines revendication des salariés n’ont, elles, pas abouties :
- le paiement du demi-poste de cadreur pour le chef opérateur en l’absence de cadreur ;
- la prime de repas pour les techniciens de la postproduction ;
- un intéressement basé sur les recettes brutes, qui aurait permis un retour sur intéressement plus conséquent ;
- un pourcentage maximum de films de fiction à moins de 1 M€.
Le 10 octobre dernier, une AG des membres du Spiac s’est tenue, afin de mettre aux votes le nouvel accord. Le oui l’a emporté.
Cet accord, conclu pour une durée de cinq ans sans clause de tacite reconduction, devrait s’appliquer dès son extension par le ministère du Travail, ou au plus tard à compter du 11 avril 2020.
Voici la nouvelle grille des salaires qui en résultera pour le montage :
| salaire minimum hebdomadaire* | |
|---|---|
| Chef monteur | 1 123,75 € |
| Chef monteur son | 1 062,79 € |
| Premier assistant monteur | 878,47 € |
| Deuxième assistant monteur | 508,69 € |
*Base 39 heures (35 heures + 4 heures supplémentaires)