Le Collectif des monteurs pour les droits d’auteur a déposé un préavis de cessation de collaboration avec les magazines de France télévisions à partir du 3 mai pour demander « une réunion pour discuter de l’intégration des monteurs travaillant sur les magazines d’information de France télévisions dans la répartition des droits d’auteur » (courrier adressé le 10 avril 2010 par le collectif au président de France télévisions).
En effet depuis quelques années, certains monteurs, en accord avec leurs réalisateurs (ou journalistes) ont bénéficié de droits d’auteur versés par la SCAM (sans que celle-ci ne leur demande les contrats de coauteur).
Par conséquent, ce qui était une pratique au coup par coup a été progressivement perçu comme un avantage acquis.
Aujourd’hui la SCAM bloque les paiements et demande de produire ces contrats.
Afin d’approfondir les questions soulevées lors de notre réunion mensuelle du 7 avril nous avons rencontré la direction de la SCAM qui nous a confirmé que les réalisateurs pouvaient choisir de partager leurs droits d’auteur avec leurs collaborateurs, à condition toutefois que ces derniers aient un contrat de coauteur en bonne et due forme signé par le producteur (cela signifie que le monteur a en plus de son contrat de technicien salarié un contrat de coauteur qui peut être signé en cours ou en fin de montage).
Aujourd’hui le collectif demande que les monteurs travaillant sur les magazines d’information de France télévisions soient reconnus comme auteurs de façon quasi automatique. Cette revendication impliquerait de modifier la loi régissant le droit d’auteur, ce qui concernerait de fait tous les monteurs quel que soit leur domaine d’activité.
Nous ne désirons pas ce changement, sachant que le résultat d’une telle modification affaiblirait notre statut de salarié, comme cela est le cas pour les réalisateurs dont la rémunération est divisée entre salaire et droits d’auteur, de plus en plus au détriment de la partie salariale et donc des garanties (sécurité sociale, chômage, retraite) qui lui sont liées.
Rappelons également que le droit d’auteur n’est pas seulement un droit à percevoir une part des recettes générées par l’exploitation d’une œuvre mais comporte un droit moral, inaliénable, perpétuel et imprescriptible en France.
Nous comprenons le mécontentement de nos collègues.
La charge de travail et les responsabilités endossées par ces monteurs méritent d’être prises en compte par France télévisions qui doit accepter de les recevoir, mais nous pensons que d’autres options existent : revalorisation de salaire et/ou réévaluation du poste occupé lorsqu’ils occupent de fait la place de coréalisateur).
Le conseil d’administration des Monteurs associés
Ci-dessous, l’appel du Collectif des monteurs pour les droits d’auteur :
« Sans réponse de la direction de France télévisions à notre demande de réunion, nous avons déposé un préavis de cessation de collaboration avec les magazines de France télévisions à partir du 3 mai 2010, si bien entendu nous n’avons pas obtenu de réunion d’ici cette date. Vous serez peut être contactés pour nous remplacer sur ces magazines en interne ou via des prestataires privés. Ne brisez pas notre mouvement. Restons solidaires.
Le CMPDD »